Le calendrier

Le calendrier détaillé

Ce planning est prévisionnel, et donné à titre d’indication.

 

2012 & 2013 - Premiers échanges

Les premiers échanges avec les élus de Bracquetuit et Etaimpuis concernant ce projet ont eu lieu au tournant des années 2012 et 2013. Q ENERGY France a présenté une étude de pré-faisabilité aux élus des communes ayant conduit à l'obtention de deux délibérations favorables. Une réunion avec les propriétaires et exploitants agricoles de la zone de projet a été organisée cette même année.

2014 à 2020 - Etudes de faisabilité et poursuite des échanges

Avec l’approbation des communes, Q ENERGY France a lancé les études de faisabilité pour le projet, à commencer par les études environnementales et paysagères. Ces dernières sont menées par des experts indépendants, reconnus pour leur expertise (ici Thema Environnement et Atelier des Paysages). Les études sont menées sur un temps long afin d’identifier précisément les enjeux et les sensibilités sur la zone d’étude. Un mât de mesures pour les chauves-souris a été installé courant 2018.

Les échanges avec l’ensemble des acteurs du territoire permettent de partager régulièrement les éléments du dossier et d'intégrer les remarques pour concevoir un projet équilibré et respectueux du territoire.

Il comprend notamment une étude d'impact sur l'environnement, et les résultats de l'année d'analyse des enjeux environnementaux et paysagers (photomontages). Ces éléments ont été intégralement présentés au public pendant la phase d'instruction, lors de l'enquête publique, en 2022.

Des mesures acoustiques ont également été réalisées afin de s'assurer du respect des limites réglementaires.

2020 - L'année de conception du projet et de demande d'Autorisation Environnementale du projet 

L'implantation définitive du projet a été défini à l'été 2021 à la suite des conclusions des études et des échanges avec le territoire. C'est en novembre 2021, que le projet Bois de la Londe a été déposé en Préfecture.

2022 & 2023 - L'année de l'instruction du projet

Les services de l’État ont été mobilisés pour étudier ce dossier et attester de sa recevabilité, notamment la Préfecture, la DREAL, la DDT, l’Armée, l’Aviation Civile….

En 2022, une enquête publique d’un mois a permis de recueillir les contributions et remarques des citoyens dans un rayon de 6 km autour du projet. 

Au vu de toutes les conclusions de l’instruction, la décision finale d’autoriser l’exploitation du parc éolien revient au Préfet du département de la Seine-Maritime.

2024 - La période de recours 

Suite à l'autorisation du projet par le Préfet de la Seine-Maritime, cette décision administrative fait l'objet d'un recours.

En d'autres termes, il a été fait appel de cette décision, et c'est désormais aux institutions judiciaires que revient la décision de confirmer ou non l'arrêté préfectoral d'autorisation. 

2025 & 2026 - Financement et Construction du projet

Des travaux de génie civil seront nécessaires pour amener les éléments des éoliennes qui seront ensuite assemblées sur site.

2027 - Mise en service prévisionnelle du parc

Les éoliennes sont progressivement mise en service et produisent une énergie renouvelable et décarbonnée pour une durée de 20 à 25 ans.

Quelques dates clés

Janvier 2013 : Premiers échanges avec les maires d'Etaimpuis et de Bracquetuit

Printemps 2013 : Présentation auprès des deux conseils municipaux

Eté 2013 : Délibération des communes en faveur du lancement des études de faisabilité

Automne 2013 : Rencontre avec les propriétaires fonciers et exploitants agricoles

2015 : Lancement des études environnementales, paysagères et patrimoniales

Automne 2015 : Réunion de pré-cadrage avec l'administration régionale

Printemps 2017 : Campagne acoustique

2018 : Installation du mât d'étude des chauve-souris

Avril 2018 : Réalisation d'un porte-à-porte

2018 à 2020 : Discussion pour l'élaboration des mesures d'accompagnement

Premier semestre 2021 : Elaboration du dossier

Juin 2021 : Premier comité de pilotage

Juillet 2021 : Permanence d'information à Bracquetuit

Septembre 2021 : Réunion de pré-cadrage avec l'administration régionale

Octobre 2021 : Permanence d'information à Etaimpuis

Novembre 2021 : Dépôt du dossier de demande d'Autorisation Environnementale en Préfecture de la Seine-Maritime

Mars 2022 : Dépôt des compléments au dossier

Eté 2022 : Financement participatif

Septembre 2022 : Réponse à l'avis de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale (MRAe) 

Octobre/Novembre 2022 : Enquête Publique 

Fin 2022 : Installation d'un mât de mesure de vent 

Juin 2023 : Passage en Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) et autorisation par le Préfet du projet éolien "Bois de la Londe"

Fin 2023 : Début du recours contre l'autorisation du projet