Les retombées pour les communes
Les retombées pour le territoire d’accueil du projet éolien Bois de la Londe sont de plusieurs ordres :
- fiscales, sous forme de taxes et impôts ;
- aménagements locaux pris en charge par Q ENERGY France ;
- économiques.
Les retombées fiscales
Les échelons départementaux, intercommunaux et communaux bénéficient de retombées fiscales directes chaque année, durant toute l’exploitation d’un parc éolien. Les taux fiscaux sont fixés à l’échelle nationale par la Loi de finances ; le porteur de projet n’a pas d’influence sur les montants reversés aux différentes échelons.
Selon une simulation fiscale réalisée sur la base fiscale de 2020 pour l’implantation de 5 éoliennes de 3,6 MW les retombées fiscales annuelles s’élèvent à :
- Département de la Seine-Maritime : 56 400 €
- Communauté de communes Terroir de Caux : 86 900 €
- Bracquetuit (pour 4 éoliennes) : 22 200 €
- Etaimpuis (pour 1 éolienne) : 5 500 €
La réfection des chemins ruraux au bénéfice de tous
La zone de projet est traversée par deux chemins agricoles que nous avons mis un point d’honneur à utiliser.
La réutilisation des chemins ruraux un atout écologique, technique et économique :
- Ecologique : cela permet de réduire au strict minimum les aménagements à réaliser sur des surfaces agricoles.
- Technique : les chemins actuels sont de qualité suffisante pour les exploitants agricoles, toutefois il sera nécessaire de les réaménager dans le cadre du projet. Les chemins seront stabilisés et réaménagés tout en respectant l’emprise cadastrale actuelle, ils bénéficieront ainsi à l’ensemble des exploitants des parcelles du plateau agricole.
- Economique : ces deux voies d’accès sont des chemins communaux, propriétés de la commune de Bracquetuit. En tant que propriétaire, la commune de Bracquetuit bénéficiera de loyers pendant toute la durée de vie du parc en plus des retombées fiscales.
Les deux chemins seront entièrement améliorés sur toute leur longueur.
Les mesures compensatoires et d'accompagnement
Enfouissement de réseaux aériens à Bracquetuit
Q ENERGY France a souhaité contribuer à l'amélioration de deux points ponctuels dans le village de Bracquetuit qui sont concernés par la perception directe des éoliennes et de réseaux aériens dans le même champ de visibilité. Q ENERGY France s'engage à participer au coût de l'enfouissement des réseaux aériens porté par la commune de Bracquetuit
Bourse aux arbres
Afin de valoriser l’habitat et le cadre de vie le plus proche du projet, une mesure d’accompagnement « la bourse aux arbres » est proposée par Q ENERGY France en partenariat avec une pépinière locale. Cette mesure est destinée aux habitations les plus proches du projet qui sont les plus impactées du point de vue du paysage. Ces habitations en particulier peuvent bénéficier de jeunes plants de hêtres afin de constituer une haie au fond de leur jardin qui, au fil du temps, créera un masque visuel végétal (ce type de structure végétale et cette essence sont caractéristiques du Pays de Caux). Des plants d’autres arbres d’essences locales (liste fournie par une pépinière) seront ainsi proposés aux riverains afin d’améliorer la « ceinture végétale » en bordure des zones bâties.
Les retombées économiques
Les retombées en termes d'emplois sont présentées dans la page dédiée à la filière éolienne en Normandie.